J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10875

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322199V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 11 février 2003, la Mutuelle des sapeurs-pompiers de Paris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 036 183, dont le siège social se situe à Paris (75017), 1, place Jules-Renard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.